Le député néo-démocrate Guy Bourgouin défend la communauté Franco-Ontarienne avec un nouveau projet de loi

QUEEN’S PARK – M. Guy Bourgouin, porte-parole du NPD en matière d’Affaires francophones, déposera aujourd’hui un projet de loi privé visant à protéger les droits constitutionnels des Franco-Ontarien(ne)s et à s’assurer que les Franco-Ontarien(ne)s ont accès, en français, aux services qui leur sont nécessaires.

Le projet de loi de M. Bourgouin a pour but la modernisation de la Loi sur les services en français. « Les conservateurs de Doug Ford ont sabré dans les services en français et ils ont éliminé le Commissariat aux services en français », a rappelé M. Bourgouin. « Au lieu d’inverser ces coupures et d’aller de l’avant en modernisant la Loi sur les services en français, qui remonte à plusieurs décennies, le gouvernement Ford s’est traîné les pieds.

« Nous demandons au gouvernement Ford d’établir et de s’engager à respecter un calendrier dans le cadre duquel il agisse pour s’assurer que les Franco-Ontarien(ne)s de cette province ont accès à des services en français quand ils en ont besoin. »

M. Bourgouin a fait valoir que la législation actuelle ne reflète par la diversité culturelle, sociale et linguistique de la communauté franco-ontarienne de 2019.

Le député a ajouté que l’ancien gouvernement libéral avait disposé de 15 années pour apporter des changements à la loi, afin d’améliorer l’accès aux services en français pour les Franco-Ontarien(ne)s, mais n’avait pas su agir.

« La législation remonte à plus de 30 ans, et beaucoup a changé dans la communauté franco-ontarienne depuis ce temps-là. Nous avons besoin d’une loi qui représente et qui appuie la vitalité de la communauté francophone du XXIe siècle, y compris pour ce qui concerne l’évolution de son identité, et un accès l’information et à des services gouvernementaux adapté à un monde numérique », a précisé M. Bourgouin.

La Loi visant à promouvoir le maintien, l’épanouissement et la vitalité de la communauté franco-ontarienne exigerait, une fois adoptée, que le gouvernement de l’Ontario consulte la communauté francophone chaque fois qu’il développerait ou modifierait des politiques, des programmes, des services ou des activités affectant les droits linguistiques de la communauté franco-ontarienne.

En outre, le projet de loi de M. Bourgouin met en avant une définition inclusive du terme « francophone », oblige les agences de paiement de transfert à respecter la Loi, et garantit que les agences ayant fusionné, ayant été consolidées, ou autrement restructurées, doivent offrir des services en français.

Le projet de loi du NPD exige aussi le rétablissement du Commissariat aux services en français comme entité indépendante.

« Sans une loi moderne, et sans un commissaire indépendant, la communauté franco-ontarienne ne saurait défendre nos droits linguistiques », a souligné M. Bourgouin.

« Les néo-démocrates s’engagent à mettre en œuvre la modernisation de la Loi sur les services en français et à protéger la vitalité de la communauté franco-ontarienne. Aujourd’hui, comme toujours les Franco-Ontarien(ne)s peuvent compter sur nous. »