La députée provinciale France Gélinas dépose un projet de loi pour une meilleure application de la taxe sur le tabac

QUEEN'S PARK - France Gélinas, la députée provinciale de Nickel Belt et la porte-parole du NPD en matière de santé, a présenté le projet de loi 106, Loi de 2023 pour une meilleure application de la taxe sur le tabac. Présentement, l'application de la Loi de la taxe sur le tabac est assurée par des personnes autorisées par le ministère des Finances. Ce projet de loi élargirait le pouvoir d'application de la loi aux agents de police.

« Les statistiques les plus récentes en Ontario nous indiquent que 9,9 % des Ontariens fument (11,5 % d'hommes - 8,3 % de femmes). Mais pour les jeunes de 15 à 19 ans (trop jeune pour acheter des cigarettes), le taux de tabagisme est de 15 % dans l'ensemble de la province et de 28 % à Sudbury – Nickel Belt.

Le marché du tabac de contrebande en Ontario expose nos enfants au risque de devenir dépendants du tabac dès leur plus jeune âge. Les cigarettes de contrebande sont souvent moins chères que les produits réglementés, de sorte que plus de jeunes peuvent se permettre d'acheter ces produits du tabac. Des études ont montré que les cigarettes de contrebande sont souvent achetées par des jeunes et que ceux qui achètent des produits du tabac de contrebande fument généralement plus que ceux qui achètent des produits réglementés. Ce projet de loi renforcerait l'application de la Loi de la taxe sur le tabac en permettant aux policiers d'intervenir dans les cas où la loi n'est pas respectée ", a déclaré la députée Gélinas.

La Loi de 2023 pour une meilleure application de la taxe sur le tabac permettrait aux agents de police d'appliquer certains aspects de la Loi de taxe sur le tabac, y compris la retenue de véhicules et la saisie de produits du tabac dans les cas où les règlements de la Loi de la taxe sur le tabac ne sont pas respectés.

"Cette loi est un pas dans la bonne direction pour prendre des mesures contre la contrebande du tabac en Ontario. Une cigarette sur trois dans la province est illégale, et le gouvernement de l'Ontario estime qu'il perd plus de 750 millions de dollars par an à cause du commerce illicite. Ces recettes servent directement à financer des activités criminelles et illégales. Nous sommes fiers de soutenir cette loi, car elle permet à tous les services de police de la province de participer à la lutte contre le tabac de contrebande", a déclaré Rick Barnum, directeur exécutif de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC).