La députée Gélinas présente un projet de loi pour protéger les adultes vulnérables des abus et de la négligence

QUEEN’S PARK — La porte-parole de la santé pour le parti Néo-démocrate, Madame France Gélinas a présenté un projet de loi, pour protéger les gens vulnérables en Ontario.

« Chaque année, des enfants et des jeunes échappent à des situations de violence en raison des lois sur la déclaration obligatoire. Il est temps d’offrir la même protection à tous les Ontariens et Ontariennes » a déclaré Mme. Gélinas.

« Pendant la pandémie de la COVID-19, nous avons vu à quel point la surveillance est importante pour le bien-être des gens vulnérables. Ce projet de loi améliorera la surveillance et offrira une protection et une sécurité accrues. »

À tous les mois, des professionnel.les de la santé prennent conscience de la possibilité de mauvais traitements ou de négligence de personnes adultes. Malheureusement, ils et elles ne peuvent pas faire grand-chose pour les aider. Ce projet de loi, la Loi de 2021 sur le soutien aux adultes ayant besoin d’aide, va ajouter les adultes aux obligations de déclarations. Les professionnel.les de la santé qui ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’un adulte est maltraité ou négligé, devront le signaler et le signalement fera l’objet d’une enquête.

« À l’heure actuelle, si une infirmière qui donne un bain à quelqu’un et constate que son dos est couvert de brûlures de cigarettes, le seul endroit où elle peut se présenter est la police. Ce projet de loi obligerait les professionnel.les de la santé réglementés à faire rapport à un conseil de santé s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’une personne âgée de 16 ans ou plus est maltraitée ou négligée » a déclaré M. Gélinas.

En plus de la déclaration obligatoire, la Loi prévoit également les délais dans lesquels le rapport doit être évalué et vérifié, et donne aux employés certains droits d’entrée dans des locaux pour mener des enquêtes.

David Groulx, président de la section de Sudbury de la RNAO, a reconnu l’importance du projet de loi pour les infirmières. «Les infirmières ont l’obligation d’assurer la sécurité des client.es qu’elles servent. C'est une obligation que les infirmières ne prennent pas à la légère, mais elles ont également besoin des outils appropriés pour assurer la sécurité des clients. Ce projet de loi est une étape très importante pour s'assurer que les infirmières, qui s'occupent d'adultes vulnérables, disposent des leviers nécessaires pour remplir leurs obligations et fournir les soins et la protection que méritent leurs patient.es. »

La Loi sur le soutien aux adultes ayant besoin d’aide exige la création d’une équipe de revue, pour examiner les cas et recommander un plan de soutien et d’aide pour les personnes dans le besoin. La Loi exige la collecte de données sur les cas de violence ou de négligence signalés (y compris le nombre de rapports, les motifs de la déclaration et les résultats des rapports) et que ces renseignements soient publiés tous les six mois.

La PDG de CanAge et experte en droit des personnes aînées Madame Laura Tamblyn Watts, appui le projet de loi. « Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les abus » a déclaré Madame Tamblyn Watts. « CanAge soutient le projet de loi et applaudit son appel en faveur du signalement obligatoire et de l’établissement de délais de réponse. Il protège également les professionnel.les de la santé contre les représailles et enlève des barrières qui empêchent les personnes aînées maltraitées de recevoir le soutien dont elles ont besoin. »