Documents d'identification requis pour voter aux élections provinciales de l'Ontario

Si

1. votre nom figure sur la Liste ; ou
2. vous avez une Autorisation de voter,

vous devez présenter les documents d'identification suivants pour que l'on vous remette un bulletin de vote :
Une pièce d'identité où figure le nom (le nom doit correspondre au nom figurant sur la Liste)
Tout document figurant dans la colonne ci-contre ou l'un des documents suivants :

  • Un acte de naissance
  • Une carte d'identité des Forces canadiennes
  • Un passeport canadien
  • Un certificat de citoyenneté canadienne (Carte de citoyenneté)
  • Un certificat de statut d'Indien (carte de statut)
  • Une carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse
  • Une carte Santé de l'Ontario (avec ou sans l'adresse)
  • Une carte d'assurance sociale
  • Une carte Santé du ministère des Anciens Combattants du Canada

 

Tout autre document :

  • émis par le gouvernement du Canada, de l'Ontario ou d'une ville de l'Ontario, ou d'un de leurs organismes
  • émis par un Conseil de bande en Ontario (établi en vertu de la Loi sur les Indiens)
  • Une carte de crédit/débit
  • Une carte d'identité émise par l'employeur
  • Une carte ou un bracelet d'hôpital
  • Une carte d'étudiant
  • Une carte d'identité émise par un syndicat ou par un organisme de réglementation professionnelle

Si

1. votre nom ne figure pas sur la Liste ;
2. vous devez obtenir une Autorisation de voter ; ou
3. vous devez modifier vos informations personnelles,

vous devez présenter les documents d'identification suivants pour que l'on vous remette un bulletin de vote :
Une pièce d'identité où figurent le nom et l'adresse personnelle

  • Carte-photo de l'Ontario
  • Un permis de conduire de l'Ontario
  • Une carte Santé de l'Ontario (comprenant l'adresse)
  • Un certificat d'immatriculation d'un véhicule automobile de l'Ontario

  • Un relevé de prestations gouvernementales (prestations fiscales pour les enfants, Sécurité de la vieillesse, etc.)


Tout autre document :

  • émis par le gouvernement du Canada, de l'Ontario ou d'une ville de l'Ontario, ou d'un de leurs organismes
  • émis par un Conseil de bande en Ontario (établi en vertu de la Loi sur les Indiens)
  • Un relevé de carte de crédit/débit
  • Un chèque personnalisé annulé
  • Un formulaire d'« Attestation de l'identité et du lieu de résidence » signé par un administrateur autorisé
  • Un talon de chèque, un feuillet T4 ou un relevé de paye émis par l'employeur
  • Une carte d'identité de l'INCA
  • Un document émis par un fonctionnaire chargé des résidences universitaires d'une institution postsecondaire
  • Une carte ou un dossier d'hôpital
  • Une police d'assurance
  • Un contrat de prêt ou un accord financier avec une institution financière
  • Une lettre d'admission dans une institution postsecondaire
  • Un relevé de notes pour des études postsecondaires
  • Un certificat des frais de scolarité pour des études postsecondaires
  • Un contrat hypothécaire, de bail ou de location
  • Une facture de services publics (gaz, électricité, etc.)

 

REMARQUE : La carte d'Avis d'enregistrement (CAE) ne peut PAS être utilisée comme preuve d'identité ; la CAE ne peut servir QUE de preuve de résidence. Un électeur doit montrer une deuxième pièce d'identité pour confirmer son nom.

 

 

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